Définition des parties
Société AYKATAPIS
Rue Dieudonné Lefèvre 250, Bruxelles.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles, sous le numéro TVA BE 0887.732.617, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après « l'Acheteur » ou « le Client », d'autre part.
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (https://www.aykatapis.be). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Art. 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
Art. 2 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.aykatapis.be/legal. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l'achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Art. 3 Réception & reçu
À la réception des pièces, nous remettons au client un reçu nominatif. Le client accepte les conditions générales affichées dans le magasin en nous confiant ses pièces. La livraison se fait sur présentation du reçu.
Art. 4 Responsabilité — tissus
Les pièces sont remises à neuf avec un soin extrême. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages provenant de la fabrication du tissu et spécialement pour ceux qui résulteraient des réactions de nos produits détachants, de l'action corrosive de la sueur, de la lumière ou de l'humidité, de même que pour certains tissus reteints, etc.
Art. 5 Rétrécissement & déformation
Nous ne pouvons accorder de garantie quant au rétrécissement, à l'allongement ou à la déformation de certains tissus.
Art. 6 Pièces non reprises
Les pièces qui ne sont pas reprises dans les 2 mois seront considérées comme notre propriété.
Art. 7 Dédommagement
En cas de dommage, perte, vol, destruction par l'incendie, etc., le montant du dédommagement ne pourra être supérieur à 2× le prix du nettoyage. Toutefois, lors du dépôt du tapis, lorsque le client aura fait une déclaration de valeur supérieure à celle figurant au barème de remboursement, c'est cette dernière qui sera prise en considération sur justificatif.
Art. 8 Plaintes
Pour être valables, les plaintes doivent être déposées au moment de la reprise chez nous ou dans les 2 jours qui suivent la remise à domicile.
Art. 9 Étiquette matière
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l'étiquette obligatoire stipulant la ou les matière(s) du tapis manque.
Art. 10 Paiement
Toutes nos factures sont payables au comptant à la réception des tapis, après accord avec la direction. Certaines factures peuvent être payées par facturation fin de mois ; dans ce cas, la facture est payable par virement bancaire dès réception du décompte de fin de mois. Un montant forfaitaire de 25 € par mois de retard sera imputé à tout montant impayé dans les 30 jours de la date de la facture. AYKA se réserve le droit de bloquer une livraison si le compte client n'est pas suffisamment crédité.
Art. 11 Tapis de grande valeur
Tapis dont la valeur est supérieure à 1 000 € : prévenir à l'enlèvement. Ces tapis seront traités avec notre assurance.
Art. 12 Taches
La disparition des taches n'est pas garantie.
Art. 13 Conditions de lavage
Vérifier les conditions de lavage de votre tapis, car nous traitons à l'eau.
Art. 14 Livraison
Nous nous présenterons une fois pour la livraison ; la prochaine sera facturée.
Art. 15 Déballage
Déballer l'emballage dans les 24 heures.
Art. 16 Second lavage gratuit
Mécontent du lavage ? Contactez-nous dans les 24 h pour un deuxième lavage gratuit.